Affichages EAPS : l’audit de rentrée du club

À jour au 24 août 2026, un club français qui exploite un établissement d’activités physiques et sportives doit vérifier quatre blocs d’affichage : qualifications et cartes des éducateurs concernés, textes de sécurité applicables, attestation d’assurance et affiche officielle Signal-Sports. Cette dernière doit être imprimée sur papier, au format A3 minimum, et visible de tous. Un dossier au bureau ou un lien numérique ne suffit pas.

Quels affichages un EAPS doit-il présenter à la rentrée ?

L’article R. 322-5 du Code du sport organise le tableau d’affichage autour de quatre preuves. Elles ne se remplacent pas entre elles : une carte professionnelle valide ne prouve ni l’assurance du site ni la présence du dispositif Signal-Sports.

Le mot « visible » compte autant que le document. Un classeur fermé, une pièce réservée au personnel ou une affiche cachée derrière une porte ouverte ne répondent pas au besoin d’information du public. L’audit doit donc contrôler le contenu, la date et l’emplacement réel.

Qu’est-ce qui a changé avec l’affiche Signal-Sports ?

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 a ajouté au Code du sport une information visible sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de violences. Après le délai de six mois prévu par le texte, le ministère des Sports a annoncé l’obligation applicable dans les EAPS à compter du 19 novembre 2025.

L’arrêté du 20 mai 2025 précise la forme de cette nouvelle preuve. Le club doit utiliser l’un des deux modèles officiels, l’imprimer sur papier et respecter au moins le format 297 × 420 mm, soit A3. Il ne faut donc ni redessiner l’affiche avec la charte du club, ni réduire le fichier pour gagner de la place, ni considérer un écran comme un substitut.

Ce changement complète les affichages antérieurs ; il ne les supprime pas. Une structure qui a ajouté Signal-Sports mais oublié l’attestation d’assurance ou la carte d’un nouvel éducateur n’a pas terminé son audit.

Comment auditer chaque site sans confondre club et bâtiment ?

Commencez par le lieu où l’activité est réellement pratiquée. Un même club peut exploiter une salle principale, utiliser des courts municipaux et organiser un cours dans un second équipement. La décision utile n’est pas « notre siège possède un tableau », mais « chaque établissement concerné présente les preuves adaptées à son exploitation ».

Pour chaque site, relevez cinq éléments :

1. L’exploitant identifié. Notez qui porte l’obligation et qui peut remplacer un document.
2. Les activités présentes. Un texte technique pertinent pour une salle ne couvre pas automatiquement une autre activité.
3. Les éducateurs actifs. Comparez les personnes qui encadrent contre rémunération au planning réel, y compris les remplaçants et stagiaires.
4. L’emplacement visible. Parcourez l’entrée comme un pratiquant ou un parent, sans badge ni accès au bureau.
5. La date de prochaine vérification. Alignez-la sur l’échéance la plus proche : carte, assurance, changement d’équipe ou modification officielle.

Dans un équipement partagé avec une collectivité, ne déduisez pas que le propriétaire traite tout. Écrivez qui fournit l’attestation, qui imprime l’affiche, qui actualise les justificatifs des éducateurs et qui vérifie le lieu après un déplacement du mobilier. Cette répartition opérationnelle ne modifie pas à elle seule la qualité juridique d’exploitant ; faites confirmer un cas incertain par le SDJES ou le conseil compétent.

Quelles qualifications faut-il afficher pour les éducateurs ?

Le bloc vise les personnes exerçant les fonctions d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement contre rémunération mentionnées à l’article L. 212-1. Pour chacune, l’établissement affiche la copie du diplôme ou titre et de la carte professionnelle ; un stagiaire suit le circuit de son attestation.

Le ministère propose un registre public pour vérifier qu’une carte professionnelle est en cours de validité et indique qu’elle doit être renouvelée tous les cinq ans lorsque l’éducateur poursuit son activité rémunérée. Faites le rapprochement avec le planning : une carte affichée pour un coach parti ne compense pas l’absence du justificatif du remplaçant.

Ne transformez pas cette vérification en conclusion générale sur tous les intervenants. Le statut d’un bénévole, les exigences fédérales et les règles d’une activité peuvent suivre un autre circuit. L’article sur l’affichage n’autorise pas non plus le club à constituer un fichier pénal privé. En cas de doute sur une qualification ou son périmètre, vérifiez le registre public et sollicitez l’autorité compétente.

L’affiche Signal-Sports remplace-t-elle une procédure d’alerte ?

Non. L’affiche donne aux victimes et témoins un accès direct à Signal-Sports et à des dispositifs d’accompagnement. Elle ne dit pas à l’équipe du club comment protéger immédiatement une personne, appeler les secours, préserver les faits utiles ou gérer une activité interrompue.

La procédure interne doit donc rester distincte et très courte. Nommez qui accueille une parole sans mener d’interrogatoire, qui protège la personne d’un danger immédiat, qui contacte les services d’urgence ou les autorités lorsque la situation l’exige et qui évite de diffuser l’information à toute l’équipe. L’affichage rend le canal visible ; il ne transfère pas au club le rôle de la cellule nationale, des enquêteurs ou des professionnels de l’accompagnement.

Ne recopiez pas les coordonnées à la main si le ministère met son modèle à jour. Conservez le lien vers la page officielle, puis remplacez l’exemplaire physique à partir du fichier officiel lors de chaque révision.

Comment garder une preuve d’audit sans créer un dossier inutile ?

Un registre administratif suffit s’il reste précis. Créez une ligne par site et par bloc avec la source officielle, la version installée, l’emplacement, la date du contrôle, le responsable et la prochaine échéance. Une photo datée du tableau peut prouver l’emplacement au moment de l’audit, mais elle ne garantit pas que le document restera visible ou à jour.

Le registre interne ne doit pas devenir public. Limitez-le aux informations nécessaires à la maintenance de l’affichage et évitez d’ajouter des commentaires sur la vie privée d’un éducateur ou le contenu d’un signalement. L’objectif est de savoir quoi remplacer, où et par qui.

Pandook peut centraliser les membres, réservations, paiements et communications opérationnelles du club. Il ne qualifie pas juridiquement un EAPS, ne valide pas un diplôme ou une assurance et ne remplace ni l’affichage papier ni Signal-Sports. Le suivi de conformité doit donc conserver son propriétaire et ses sources officielles.

À quoi ressemble l’audit d’un club multi-raquettes ?

Imaginons un club qui exploite quatre pistes de padel dans un bâtiment privé et utilise deux courts de tennis municipaux. Au site principal, la responsable compare la liste des coachs rémunérés au planning de septembre. Elle retire la carte d’un intervenant parti, imprime les justificatifs du remplaçant après vérification et demande à l’assureur l’attestation correspondant à la nouvelle période.

Elle télécharge ensuite le modèle Signal-Sports depuis le ministère, l’imprime en A3 sans modification et choisit un panneau visible depuis l’accueil. Elle vérifie aussi que les textes de sécurité correspondent bien aux activités du bâtiment.

Pour les courts municipaux, le club rencontre le service des sports. Ensemble, ils identifient l’exploitant, les preuves déjà présentes et la personne qui les actualise. Le club ne colle pas un second jeu de documents au hasard ; il ferme chaque responsabilité par un nom, une date et un emplacement vérifié.

Quelles actions réaliser cette semaine ?

1. Lister les lieux de pratique. Incluez les équipements partagés, annexes et sites saisonniers réellement utilisés.
2. Comparer encadrants et justificatifs. Vérifiez le planning de rentrée, les cartes professionnelles et les attestations de stagiaire.
3. Obtenir l’assurance en cours. Demandez l’attestation adaptée à l’exploitant et à la période, puis remplacez l’ancienne copie.
4. Imprimer le modèle officiel. Utilisez l’affiche Signal-Sports du ministère, sur papier et au format A3 minimum.
5. Faire un parcours public. Contrôlez la visibilité de chaque bloc depuis l’entrée et fixez la prochaine date de revue.

Questions fréquentes

Un QR code vers Signal-Sports suffit-il ?

Non. L’arrêté impose l’un des modèles officiels sur support papier, au format A3 minimum. Un QR code ou une page web peut compléter l’information, mais ne remplace pas cette affiche.

Faut-il afficher la carte de chaque bénévole ?

Le bloc prévu par l’article R. 322-5 concerne les personnes qui exercent les fonctions visées par l’article L. 212-1, donc l’encadrement contre rémunération, ainsi que les attestations de stagiaire correspondantes. Les bénévoles et exigences fédérales doivent être vérifiés dans leur propre cadre, sans extrapoler.

Une attestation d’assurance enregistrée au bureau est-elle suffisante ?

Non pour l’obligation d’affichage : une copie de l’attestation du contrat d’assurance de l’exploitant doit être visible dans l’établissement. Le document doit aussi correspondre à la période et au périmètre réels.

Le club peut-il recréer l’affiche avec son propre design ?

Non. L’arrêté demande l’utilisation de l’un des deux modèles annexés. Utilisez le fichier officiel sans le réduire sous le format A3 et sans masquer ses informations.

Pandook contrôle-t-il ces obligations ?

Non. Pandook soutient l’exploitation numérique du club. La qualification d’EAPS, la validité des justificatifs, le choix des textes applicables et la visibilité de l’affichage restent sous la responsabilité des acteurs compétents.

Sources et portée

• Légifrance, Code du sport, article R. 322-5 sur les affichages des EAPS
• Légifrance, arrêté du 20 mai 2025 sur les modèles Signal-Sports et le format A3
• Ministère des Sports, affichage obligatoire sur la cellule Signal-Sports
• Ministère des Sports, modèle officiel Signal-Sports A3
• Ministère des Sports, cartes professionnelles et registre des éducateurs sportifs
• Légifrance, Code du sport, article L. 321-1 sur l’assurance

Le périmètre décrit concerne la France, les établissements relevant de l’article L. 322-1 du Code du sport et les sources consultées le 24 août 2026. Des règles supplémentaires peuvent dépendre de l’activité, de l’équipement, de la fédération, du statut des intervenants ou du partage de l’exploitation. Vérifiez ces cas auprès du SDJES, de la fédération, de l’assureur ou du conseil compétent.

Si vous voulez remettre à plat les réservations, les membres et les communications qui entourent votre rentrée, l’équipe produit Pandook peut reprendre votre organisation réelle lors d’une démo, sans présenter la plateforme comme un registre réglementaire ou un outil de signalement.