Conditions Générales d’Utilisation de Pandook

Pandook est une plateforme dédiée aux clubs et associations sportives ou de loisirs. Elle propose des outils de gestion, de réservation, de communication et de facturation adaptés aux dirigeants, aux joueurs/adhérents et aux visiteurs occasionnels.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à toute personne qui consulte, crée un compte ou exploite les services de la plateforme. Elles s’appliquent conjointement avec les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Confidentialité et les Mentions légales.

Profils utilisateurs

• Utilisateur DIRIGEANT : personne physique ou morale bénéficiant d’un accès dédié pour gérer ses membres, activités, réservations, événements et communications.
• Utilisateur JOUEUR : adhérent ou pratiquant qui dispose d’un espace pour réserver, régler, se renseigner sur les activités et suivre ses engagements.
• Utilisateur SITE : visiteur consultant les contenus publics, s’inscrivant aux newsletters ou sollicitant un accompagnement commercial.

Capacité et restrictions

• Les utilisateurs doivent être majeurs ou disposer d’une autorisation parentale.
• Les représentants légaux sont responsables de l’usage fait par les mineurs.
• Toute inscription automatisée (robots, scripts, programmes) est strictement interdite.

2.1 Éditeur du site

Pandook, société par actions simplifiée (SAS) au capital à préciser, dont le siège est situé 25 rue Saint-Thomas-d’Aquin, 31400 Toulouse, France. Email : contact@pandook.fr. SIREN à ajouter. Directeur de la publication et numéro de téléphone : à compléter si nécessaire.

2.2 Hébergeur

Cloudflare France SAS – 6 place de la Madeleine, 75008 Paris. RCS 883 044 646. Site : cloudflare.com.

2.3 Protection des données

Pandook traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Tous les détails sont accessibles dans la Politique de Confidentialité disponible sur pandook.fr.

3.1 Site principal – pandook.fr

Le site public présente la solution, les tarifs, le blog, les ressources, les formulaires d’inscription aux newsletters et les offres commerciales. L’accès est gratuit (hors frais de connexion).

3.2 Site plateforme – pandook.com

Interface personnalisée par club ou organisation permettant : réservations et paiements en ligne, inscriptions aux événements, achat d’abonnements ou de crédits, accès aux actualités, création de rencontres, notifications et gestion des réservations.

3.3 Interruption de l’accès

Pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, l’accès peut être suspendu temporairement sans préavis ni indemnisation.

3.4 Utilisateur DIRIGEANT

L’espace dirigeant inclut une plateforme de gestion complète, un support technique dédié et des communications régulières (tutoriels, actualités, offres). L’accès nécessite la signature d’un contrat, l’acceptation des CGV et le paiement des prestations prévues.

3.5 Services tiers reliés

Pandook peut connecter des services partenaires (logiciels de réservation, contrôle d’accès, systèmes de caisse, capteurs…). Les conditions d’utilisation de ces services peuvent s’ajouter aux présentes CGU.

3.6 Acceptation et newsletters

• Lors de l’inscription, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté les CGU en cochant la mention dédiée.
• Les joueurs reçoivent les communications de leur club (résultats, rappels, offres).
• Pandook envoie aux dirigeants ses newsletters produits et commerciales (désabonnement possible).

3.7 Exactitude, responsabilité et inactivité

• Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour par l’utilisateur.
• Chaque titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Pandook peut fermer un compte inactif depuis trois ans après notification préalable.

3.8 Suppression et sanctions

Les joueurs peuvent supprimer leur compte depuis leur espace. Les visiteurs peuvent écrire à contact@pandook.fr pour faire valoir leurs droits. Toute violation grave des CGU peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate du compte.

La création d’un compte ou l’utilisation des formulaires implique la collecte de données nécessaires à la fourniture du service. Pandook applique la législation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés) et s’appuie sur sa Politique de Confidentialité.

• Données collectées : identité, coordonnées, informations professionnelles, éléments sportifs facultatifs, historiques de connexion, réservations, paiements.
• Finalités : authentification, gestion des services, communication, facturation, sécurité, prévention des abus.
• Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité via contact@pandook.fr ou depuis l’espace personnel. Réponse sous un mois.
• Durées : joueurs (durée d’utilisation + 3 ans), dirigeants (durée du contrat + 3 ans), visiteurs (3 ans après dernière interaction), pièces comptables (10 ans).
• Sous-traitance : Cloudflare (hébergement), Stripe/Payzen (paiements), Brevo (emailing), partenaires d’accès ou de caisse (LivExpérience, NEOP, Spartime, JDC). Tous sont soumis au RGPD.
• Transferts hors UE : réalisés uniquement avec des garanties adéquates (clauses contractuelles types ou mesures équivalentes).
• Sécurité : chiffrement, segmentation des environnements, contrôle d’accès restreint, notifications en cas de violation sous 72 heures.
• Cookies : utilisés pour le bon fonctionnement de la plateforme et la mesure d’audience (voir Article 7).
• Numéros de téléphone : facultatifs mais utiles pour coordonner les réservations et compétitions, avec préférences configurables par l’utilisateur.

5.1 Propriété des contenus

Logiciels, bases de données, textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, documents téléchargeables et noms de domaine (pandook.fr, pandook.com) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Pandook ou de ses partenaires.

5.2 Licence d’utilisation

Pandook accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable, limitée aux besoins de l’utilisateur dans le cadre des CGU/CGV. Toute exploitation commerciale ou détournée requiert une autorisation écrite.

5.3 Reproduction et contenus fournis

Sans accord préalable, toute reproduction, extraction, modification ou diffusion est interdite. Les contenus fournis par les utilisateurs doivent être libres de droits. En les transmettant, ils accordent à Pandook une licence mondiale et non exclusive pour héberger, adapter et diffuser ces éléments dans le cadre du service.

5.4 Signes distinctifs et liens

Les marques et logos Pandook ne peuvent être utilisés sans autorisation. Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de Pandook.

5.5 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner la suspension du compte, la suppression du contenu en cause et, si nécessaire, des poursuites judiciaires.

• Pandook s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
• Les contenus ont une valeur informative sauf mention contractuelle explicite.
• Pandook met en œuvre des mesures de sécurité (pare-feu, antivirus, chiffrement) sans pouvoir garantir un risque zéro. L’utilisateur doit sécuriser ses équipements.
• Chaque club reste responsable de ses offres, installations et règlements internes. Pandook agit comme intermédiaire technique.
• L’indemnisation potentielle se limite aux dommages directs et au montant facturé sur les six derniers mois.

Les cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement des services (authentification, maintien de session), mesurer l’audience et, de manière strictement limitée, personnaliser certains contenus. Aucun cookie publicitaire n’est déposé et Pandook n’effectue pas de retargeting.

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être ajustées à tout moment depuis le navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

• Les CGU s’appliquent dès la première utilisation pour une durée indéterminée.
• Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte (joueur : depuis l’espace personnel, site : par email).
• Pandook peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, d’usage contraire ou de non-respect des CGU, sans préavis.
• Les modifications des CGU sont publiées en ligne ; l’utilisation continue vaut acceptation. Aucun remboursement automatique n’est prévu sauf dispositions spécifiques des CGV.
• Après suppression, les données sont conservées 30 jours maximum, sauf obligation légale contraire.

Les relations entre Pandook et l’utilisateur sont régies par les CGU, les CGV, la Politique de Confidentialité et les Mentions légales. En cas de contradiction, les CGU prévalent. La seule version opposable est celle publiée sur pandook.fr ou pandook.com.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse.